Mentions Légales

Statuts réglementés
 
Intermédiaire en assurance
- Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07 005 145  et positionné dans la catégorie «c» n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et se prévalant d’un conseil fondé sur une analyse objective du marché.
- Compagnie(s) d’assurance représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en assurance en N-1 : CARDIF : 1, boulevard Haussmann TSA 93000 75318 Paris cedex 09
- Entreprises avec lesquelles il existe un lien: Néant

Conseiller en investissements financiers
- Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07 005 145  adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
- Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant
- Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

Transaction sur immeubles et fonds de commerce
- Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N° T1810 délivrée par la préfecture de Haute-Garonne
- NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR
- Assurance RCP et Garantie Financière N° 112.786.342, : MMA-Covéa Risks19-21 Allée de l’Europe 92616 Clichy Cedex

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
- Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07 005 145, appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement.
- Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant
- Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant
- Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par le cabinet (le niveau de cette participation peut vous être communiqué sur simple demande) : Néant
- Nombre et nom des établissements de crédit ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille :
GE Money Bank Tour Europlaza - 30 D1 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Cortal Consors 24, rue des deux gares, 92 855 Rueil Malmaison Cedex
AXA Banque 203/205, rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.
- Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription
 

Informations relatives au traitement des réclamations
 
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
 
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
 
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

- la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de longchamp 75016 Paris,
- le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
- l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
 
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
 
 
Clause de confidentialité
 
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

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